Conditions Générales de Vente

Novaikin Timofei
Entreprise individuelle
1 Impasse du Moulin, 67600 Sélestat, France
Email : hello@thecouncil.art

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site thecouncil.art, à savoir :

• Portrait numérique — fichier haute définition livré par email
• Impression sur toile encadrée — tirage physique expédié à l'adresse indiquée

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises. The Council se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tarifs en vigueur :

• Portrait numérique HD : 29 USD
• Toile encadrée 30×46 cm : 149 USD
• Toile encadrée 50×76 cm : 219 USD
• Toile encadrée 60×90 cm : 349 USD
• Toile encadrée 90×60 cm (format équipe) : 449 USD

Les frais de livraison pour les commandes d'impression sont inclus dans le prix affiché.

Toute commande est ferme et définitive dès la validation du paiement sur la plateforme Stripe. Le client reçoit un email de confirmation immédiatement après.

The Council se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème manifeste (prix erroné, fraude suspectée), avec remboursement intégral dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée via Stripe. The Council n'accède jamais aux données bancaires du client. Les transactions sont cryptées selon le protocole SSL.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Portrait numérique : Le fichier HD est envoyé par email dans un délai de 2 à 5 minutes après la validation du paiement. Le lien de téléchargement est valable 48 heures. En cas de non-réception, contactez hello@thecouncil.art.

Impression sur toile : Les commandes d'impression sont transmises à notre partenaire de fabrication sous 24 heures ouvrées. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés selon la destination. Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé à l'expédition.

Pays de livraison pour les impressions : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie et autres pays européens.

Portrait numérique : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur. En procédant au paiement, le client accepte expressément que la livraison numérique commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Impression sur toile : Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à hello@thecouncil.art avec votre numéro de commande.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez hello@thecouncil.art dans les 14 jours suivant la réception. Nous procéderons au renvoi ou au remboursement selon les cas.

The Council met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du service. La responsabilité de The Council ne pourra être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers, ou d'utilisation non conforme du service par le client.

Les portraits générés sont produits par intelligence artificielle. The Council ne garantit pas un résultat identique à une prise de vue professionnelle. Le portrait prévisualisé avant achat est représentatif du résultat final.

Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse postale) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Pour toute demande relative à vos données, contactez hello@thecouncil.art.

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité The Council à hello@thecouncil.art pour une résolution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le droit français étant applicable.